Le Règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (homologué par arrêté du 26 décembre 2018 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018) est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ses dispositions s’appliquent à toutes personnes morales de …
Le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et …
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L’activité de l’ANC a été particulièrement prolifique fin 2019 avec la publication de six nouveaux règlements. Liste des règlements publiés : Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert …
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Les normes d’audit encore appelées normes d’exercice professionnel (NEP) constituent l’ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l’exercice de ses missions. La LSF (Loi de Sécurité Financière) en a confié l’élaboration à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui les transmet au Garde des Sceaux pour homologation, après avis …
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L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité. L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles …
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