Archive des articles rangées dans la catégorie Réglementation et démarche d’audit .

L’AFA publie son guide des contrôles comptables anticorruption

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Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption. Afin de renforcer la sécurité de ses activités, l’entreprise est conduite à mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés, qualifiés de contrôles comptables anticorruption, ciblant les situations à …

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L’AFA publie son guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI

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Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les …

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Facturation : récapitulation des mentions obligatoires

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Une facture est une pièce comptable qui détaille les marchandises vendues ou les prestations réalisées. Elle doit être rédigée en langue française, établie en deux exemplaires dont l’original pour le client et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’émission de factures non conformes expose le contribuable à des sanctions pécuniaires. Les mentions obligatoires sont …

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Les contrôles comptables anticorruption en entreprise

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Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 janvier 2021 précisent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de prévention et détection de la corruption, défini à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …

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L’Agence Française Anticorruption publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

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Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide au travers …

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