Les sociétés commerciales soumises à l’obligation d’établir des comptes consolidés en norme française utilisent le référentiel du Règlement CRC 99-02. Ce dernier est toujours en vigueur. La refonte du PCG et l’abrogation du Règlement CRC 99-03 sont sans effet sur la réglementation sur les comptes consolidés.
L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de …
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L’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis en ligne un guide reprenant l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les …
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L’IFAC a publié le premier tome de son Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises pour aider les professionnels dans la mise en œuvre des Normes Internationales d’Audit (ISA) dans l’audit des petites et moyennes entreprises. Sommaire du tome 1 (Concepts fondamentaux) du guide :
L’ANC a publié sur son site internet en juin dernier le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03) dans l’attente de son homologation. Chose faite avec sa publication au journal officiel du 15 octobre 2014. Le plan comptable général 2014 n’apporte aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82), il s’agit …
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