Archive des articles rangées dans la catégorie Réglementation et démarche d’audit .

Dématérialisation de la facturation : nouvelles mentions obligatoires

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L’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique interviendra en deux étapes. Dans un premier temps, le 1er septembre 2026 sera rendu obligatoire la réception des factures dématérialisées par toutes les entreprises et l’émission par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et dans un second temps, le 1er septembre …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition (directive CSRD)

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La France est le premier Etat membre de l’Union européenne (UE) à transposer la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés européennes. Cette transposition a été effectuée par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative …

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Identifier et rejeter les appels de démarcheurs commerciaux avant de décrocher

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Quoi de plus pénible que de recevoir des appels non sollicités ? Il s’agit généralement de centres d’appels qui appellent automatiquement des numéros de téléphone présents dans une base de données en vue des proposer des services. La nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique applicable depuis mars 2023 encadre enfin ces appels intrusifs. Les démarcheurs …

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Report de la généralisation de la facturation électronique : projet de calendrier (PLF 2024)

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Le gouvernement a décidé en juillet dernier de reporter sine die l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique initialement prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie et les entreprises. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a esquissé un calendrier de report lors de …

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