Archive des articles rangées dans la catégorie Cycle Trésorerie .

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

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Après avoir normalisé le fichier des écritures comptables (FEC), le législateur s’attaque à la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes. La loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir du 1er janvier 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs …

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Fraude fiscale : renforcement des obligations à la charge des éditeurs de logiciels

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L’article 20 de loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière met de nouvelles obligations à la charge des éditeurs et concepteurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse. Ils ont en effet l’obligation de conserver et de communiquer …

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Paiements SEPA : report du délai d’application impérative au 1er août prochain

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Constatant que les entreprises ne seront pas toutes prêtes le 1er février pour effectuer leurs virements et prélèvements selon la nouvelle norme SEPA, la Commission Européenne a décidé de reporter l’application impérative de cette norme au 1er août 2014 (sous réserve de l’accord du Parlement Européen). Les paiements selon les normes internes continueront de fait …

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SEPA : Message du Ministère de l’Economie et des Finances aux entreprises

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Je reproduis ci-après un mél reçu ce matin du Ministère des Finances (M. MOSCOVICI travaille le dimanche ?) concernant l’urgence pour les entreprises de la mise en oeuvre rapide de la norme SEPA : MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES : Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), …

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Mise à jour des systèmes d’information à la nouvelle norme européenne SEPA : le 1er février 2014, il sera trop tard !

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Le 1er février 2014 (c’est-à-dire dans à peine plus d’un mois), l’ensemble des règlements bancaires par prélèvement et par virement devra être réalisé selon la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros). Les paiements selon les anciennes normes ne seront plus opérants. Il y a donc urgence pour …

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